Décret rédigé par le ministère de la magie

Article 1-1 - Tous sorciers de premier cycle ne peut avoir recourt à la magie en dehors de Poudlard ou sans être sous la surveillance d'un adulte.

Article 1-2 - Il est défendu d'avoir recourt à la magie devant les moldus.

Alinéa C du paragraphe trois : Selon le Code international du secret magique, une violation consciente et délibérée, en parfaite connaissance de la gravité de ses actes est punie par la loi lors d'un procès devant le Magenmagot. La baguette peut alors être saisie et un renvoie de l'académie effectué.

Article 1-3 : Toutefois la magie peut être utilisée devant des Moldus dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu'une menace pèse sur la vie du sorcier ou de la sorcière en cause, ou de tout autre sorcier, sorcière ou Moldu présent.

- Pour toutes autres informations concernant les Moldus se référer à l'Acte de Protection des Moldus - Par Arthur Weasley.

Article 2-1 : Les jeunes sorciers n'ayant pas encore débuté leurs études ne peuvent posséder de baguette magique.

Article 2-2 : Aucune créature non humaine n'est autorisée à détenir une baguette magique.

Article 3-1 : L’utilisation des sortilèges Impardonnables contre un autre être humain est passible d'une condamnation à vie à la prison d'Azkaban.

Alinéa B ; rappel des sorts : Le sortilège de la mort.

Le sortilège du Doloris.

Le sortilège de l'Imperium.

Le sortilège Sectumsempra.

Article 3-2 : La pratique de la Magie Noire est passible d'une condamnation à vie à la prison d'Azkaban.

Article 4-1 : L'usage du Veritaserum est soumis à un règlement très strict du ministère.

Article 4-2 : L'usage du Polynectar est soumis à un règlement très strict du ministère. Il faut un permis spécial pour en faire usage.

Article 4-3 : L'utilisation de certains philtres d'amour peut être puni par la loi.

Article 5-1 : Un registre recensant les Loups-Garou était tenu depuis 1947. L'Ancien Ministre l'a fait annuler lors de son mandat.

Article 5-2 : Conformément aux écrits de Newt Scamander, l'élevage expérimental de créatures magiques est interdit sous peine de procès devant le Magenmagot.

Article 5-3 : Tous sorciers voulant posséder une créature magique de classification XXXXXX se doit d’obtenir un permis spécial décerné uniquement au Ministère et ce, après examen complet.

Article 5-4 : Conformément aux actions répétées de la S.A.L.E, il est désormais obligatoire de traiter les Elfes de Maison avec respect. Violenter un Elfe est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 5000 Gallions.

Article 5-5 : De plus, la loi 3-1 s'applique désormais à l'ensemble des Êtres et Animaux de la communauté Magique.

Article 5-6 : Il est également interdit de mener des expériences sur des Êtres ou animaux de la communauté.

Article 6-1 : Il faut posséder un permis pour transplaner. Le sorcier ou la sorcière ne peut le passer qu'à sa majoité.

Article 6-2 : Tous les Animagi sont priés de se déclarer au Ministère de la Magie.

Article 7 : Comme indiqué dans la liste des restrictions commerciales :Alinéa C du paragraphe trois : Selon le Code international du secret magique, une violation consciente et délibérée, en parfaite connaissance de la gravité de ses actes est punie par la loi lors d'un procès devant le Magenmagot. La baguette peut alors être saisie et un renvoie de l'académie effectué.

Lois et règlements

"On ne va quand même pas envoyer quelqu'un à Azkaban simplement parce qu'il a gonflé sa tante comme un ballon !"

- Cornelius Fudge (PA3)

Lois et règlement connus

Autres règlements et lois

Restrictions commerciales

LOIS ET RÈGLEMENT CONNUS

Interdiction de l'élevage expérimental

écrite par Newt Scamander en 1965 (AF).

(voir le Département de contrôle et de régulation des créatures magiques)

Code d'utilisation des baguettes magiques

article trois : Aucune créature non humaine n'est autorisée à détenir une baguette magique (CF9).

Restriction de l'usage de la magie chez les sorciers de premier cycle

Entré en vigueur en 1875 (CS2, CS5, PA3, OP2, OP8)

violation consciente et délibérée, en parfaite connaissance de la gravité de ses actes, de l'alinéa C : utilisation de la magie dans une zone habitée par des Moldus, et en présence d'un Moldu (OP8).

article 7 : la magie peut être utilisée devant des Moldus dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu'une menace pèse sur la vie du sorcier ou de la sorcière en cause, ou de tout autre sorcier, sorcière ou Moldu présent (OP8).

Règlement concernant le traitement des créatures partiellement humaines (CF10)

Accords internationaux d'interdiction du duel (CF23)

Code international du secret magique (CF26)

En jetant un sortilège de Patronus en face d'un Moldu (Dudley), Harry se rendit coupable de violation d'un article de cette loi, et fut jugé pour cela par le Magenmagot en août 1995 (OP8).

Acte de Protection des Moldus

écrit en partie par Arthur Weasley (CS4).

Bureau d'enregistrements des objets à ensorcellement prohibé (CF7)

Code de conduite des loups-garous (1637) (ES16)

Registre des loups-garous (1947) (AF)

Charte des Droits du Magenmagot

L'accusé a le droit de faire entendre des témoins à décharge (OP8).

Sortilèges Impardonnables

Utiliser l'un de ces sortilèges contre un autre être humain est passible d'une condamnation à vie à la prison d'Azkaban (CF14).

Sortilège de la mort ("Avada Kedavra") - impossible à neutraliser, tue instantanément

Sortilège Doloris ("Endoloris") - inflige d'intenses douleurs

Sortilège de l'Imperium ("Imperio") - contrôle total sur les actions de la victime

AUTRES RÈGLEMENTS ET LOIS

Tous les sorciers et sorcières en âge d'étudier et plus âgés sont consignés sur un registre en fonction de leur lieu de résidence. Ainsi, le Magenmagot sait lors de l'audience disciplinaire que Harry est le seul sorcier vivant à Little Whinging. Cependant, les Cracmols ne sont pas inscrits sur les listes ; il se peut que ce soit également le cas des enfants de Moldus et des sorciers et sorcières trop jeunes pour fréquenter Poudlard (OP8).

Tous les Animagi doivent être déclarés au Ministère de la Magie (PA, CF, OP).

Il existe une législation sur les sorts que l'on peut conjurer ou pas (SN).

L'usage du Veritaserum est soumis à un règlement très strict du ministère (CF27).

Il faut posséder un permis pour transplaner (voir le Département des transports magiques) (Sch2, CF, OP).

Décrets d'éducation de la Grande Inquisitrice de Poudlard

22 : "dans le cas où l'actuel directeur ne serait pas en mesure de proposer un candidat à un poste d'enseignant, Le ministère serait chargé de choisir lui-même la personne qualifiée." (30 août) (OP15)

23 : "qui crée à Poudlard le poste de Grand Inquisiteur." (OP15)

24 : "Aucune organisation, association, équipe, groupe ou club d'élèves ne peut exister sans l'approbation de la Grande Inquisitrice." (OP17)

25 : "Le Grand Inquisiteur aura dorénavant l'autorité suprême pour infliger toute sanction, punition et retrait de privilèges qui auraient été décidés par des membres du corps enseignant." (OP19)

26 : "Il est désormais interdit aux professeurs de communiquer aux élèves toute information qui ne serait pas en rapport direct avec la matière qu'ils sont payés pour enseigner." (OP25)

27 : "Tout élève surpris en possession du magazine Le Chicaneur sera renvoyé." (OP26)

28 : "Dolores Jane Ombrage (Grande Inquisitrice) remplace Albus Dumbledore à la direction de l'Ecole de Sorcellerie Poudlard." (OP28)

29 : "(...) si j' [Rusard] avais eu la possibilité de vous pendre par les pieds dans mon bureau, n'est-ce pas ? Mais quand le décret d'éducation numéro vingt-neuf entrera en vigueur, Potter, j'aurai le droit de faire tout cela..." (OP28)

RESTRICTIONS COMMERCIALES

catégorie A des Marchandises interdites

(e.g. oeufs de dragon) (AF)

catégorie B des Produits commercialisables (dangereux et soumis à contrôle strict)

(e.g. corne d'Éruptif) (AF)

classe C des substances interdites à la vente

graines de Tentacula vénéneuse (OP9)

interdiction des tapis volants (CF7)

(définis comme artefact moldu)